Mentions Légales

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de vous autoriser un délai de rétractation de 14 jours pour toute vente par internet ou par téléphone, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4

Pour toute question particulière concernant les modalités ou les délais d’accès à nos formations, contactez-nous au 0642284261.

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Nom du site : www.mes-formation.fr
Directeur de la publication : M Barbolosi Dominique
Email : axe.formation.conseils@gmail.com

Adresse : 4 Place Gabriel Péri
94400 – Vitry-sur-Seine
Tél : 06 42 28 42 61
Forme juridique : SAS
Raison sociale : AFC-AXE FORMATION CONSEILS
SIRET : 81986480200023
TVA Intracommunautaire : FR

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AFC – Axe Formation Conseils – 4, place Gabriel Péri 94400 Vitry/Seine

RCS CRETEIL 819 864 802 00023 (SIRET) SAS au capital de 1 000 €

Code NAF 8559A Formation continue d’adultes

Agrément VTC N°2016/2353 du 14 octobre 2016 (Préfecture du Val de Marne)

Agrément Attestations de capacité transport : DRIEA IDF 2017-862

Agrément Auto-école N°E2109400080 + spécificités candidats en situation de handicap

 

Dominique BARBOLOSI : 06 42 28 42 61

www.mes-formations.fr est réservé en .fr et .com

Agence de communication Entre 2 Lignes +

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OVH 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix France

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Nous collectons vos données personnelles afin de :

  • Gestion de la relation client (devis, commande, achat, renseignements …)
  • Suivre notre information (newsletter, …)

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Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici : axe.formation.conseils@gmail.com

Et si j’ai encore des questions ?

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter : axe.formation.conseils@gmail.com ou par courrier au 4 Place Gabriel Péri – 94400 – Vitry-sur-Seine.

Vous pouvez aussi nous appeler : 06 42 28 42 61 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Dernière mise à jour : 06/10/2021

La société Axe Formations Conseils (ci-après dénommée « AFC »), est une SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 4, place Gabriel Péri – 94400 Vitry-Sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 819 864 802 00023 (SIRET), représentée par son président, Monsieur DOMINIQUE BARBOLOSI, joignable par téléphone au + 33 (0)6 42 28 42 61 (appel non surtaxé).

DEFINITIONS

Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe

Conditions de réalisation de la formation INTRA :

Le client devra fournir :

– Une salle de réunion adaptée et respectant les normes de sécurité

– Les tables et les chaises pour chacun des participants

– un vidéoprojecteur ou une télévision

– L’électricité et des prises accessibles

– Un accès Internet et les codes de connexions WIFI pour le passage d’un examen en ligne.

L’organisme de formation AFC fournit comme supports pédagogiques.

– Programme de la formation

– Supports de cours

– Modèles et outils de démonstrations et d’exécution

– Stages et cycles interentreprises : Formation sur catalogue réalisée sur site ou dans nos locaux.

INSCRIPTION

L’inscription peut être effectuée par les moyens suivants :

L’inscription peut être faite par téléphone et AFC adressera un bulletin d’inscription par email ou par courrier si le demandeur ne dispose pas de moyens informatiques.

L’inscription peut être faite par mail, le client nous envoie une demande par mail et nous lui envoyons un devis, le programme de formation une grille d’évaluation. Les prix annoncés dans le devis sont net de TVA et s’entendent toutes taxes comprises sans aucun supplément d’aucune sorte.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

AFC fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.

Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à AFC un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation, cycle ou parcours.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier.

– Pour les formations interentreprises :

L’acceptation d’AFC est conditionnée par le paiement intégral de la facture, AFC se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été réglés.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre AFC à réception de facture.

Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.

– Pour les formations intra-entreprises :

L’acceptation d’ISC FORMATION est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre d’AFC :

– Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à AFC si le client renonce à la formation.

– Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et mesure de l’avancement des formations.

– En cas de non-paiement intégral d’une facture arrivée à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables,

AFC se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCO

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le cout de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si AFC n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du cout du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

PENALITE DE RETARD

Toute somme non payée à échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débité.

Une indemnité forfaitaire de 40 % est due de plein droit (L. 441-6, I, 12) en cas de retard de paiement de toute créance.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à AFC, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), AFC pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Stages intra et inter entreprise(s)

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation par le client d’une session de formation planifiée, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes fut-ce en cas de force majeure :

Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

Report ou annulation moins de 30 jours et au moins 10 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires seront facturés au client.

Report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires seront facturés au client.

AFC ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l’organisme de formation se réserve le droit d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à AFC en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’AFC pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la règlementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à AFC pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’AFC.

RENONCIATION

Le fait pour AFC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre AFC et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’organisme AFC qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par AFC à son siège social :

4, place Gabriel Péri – 94400 Vitry-Sur-Seine

Présentation – Dernière mise à jour 06/10/2021

AXE FORMATION CONSEILS (AFC) est un organisme de formation proposant des sessions de cours sur site pour divers domaines d’application.

Acceptation des Conditions Générales

La navigation sur le site mes-formations.fr suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales.

La simple connexion au site mes-formations.fr emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Tout internaute navigant sur le site mes-formations.fr reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans restriction.

Accès aux Cours et Formations

Toute personne souhaitant accéder aux cours et formations proposés par AFC doit au préalable s’inscrire et régler le prix d’achat du cours ou de la formation envisagée.

En faisant l’acquisition d’un cours ou d’une formation, toute personne déclare sans réserve accepter les conditions d’utilisation du service.

Durée et Conditions d’Accès

Toute personne physique ayant procédé à son inscription, et sous réserve des être acquitté de la ‘intégralité des droits afférents, bénéficie d’un droit d’utilisation individuel pour chacun des cours ou formations à laquelle il se sera inscrit. Il recevra copie de l’intégralité des cours et supports pédagogiques utilisés durant la formation, et en lien avec l’objet de ladite formation.

Droit d’Auteur et de Reproduction

Toutes les cours et formations proposés sur AFC sont la propriété intellectuelle d’AFC.

En aucun cas, un stagiaire d’AFC ne pourra utiliser les cours et formations proposés par AFC à des fins commerciales sans accord préalable avec AFC.

Toute reproduction de tout ou partie des contenus de ce site et des cours et formations proposés, de quelque nature que ce soit, sur support traditionnel et/ou numérique, en ligne ou hors ligne, est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’AFC.

REGLEMENT INTERIEUR – Dernière mise à jour 06/10/2021

I. Préambule

Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant et s’imposant aux participants des différents stages organisés par AFC – AXE FORMATION CONSEILS dans le but de permettre un fonctionnement régulier et normal des formations.

Définitions

– AFC – AXE FORMATION CONSEILS est désigné par « Organisme de formation »

– Les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires »

– Le directeur de la formation est désigné par « Le responsable

de l’organisme ».

II. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation et, a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III. CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique donc à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée l’organisme de formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

Article 3 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV. HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur en respectant en autres les gestes barrières sur la propagation de maladies (port obligatoire du masque et désinfection des mains, demandés ou imposés par l’organisme de formation) sur le lieu de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.

Article 4.1 bis – « Gestes barrières »

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

– Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydro alcoolique ;

– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

– Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;

– Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades. Et aussi :

– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;

– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou tout produit assimilé à une substance toxique pour la santé.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation, véhicules compris.

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles et lieux où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme qui entreprendra les démarches appropriées en matière de soins.

Conformément à l’article R962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse d’assurance maladie.

V. REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 10 : Election et rôle du délégué

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

– Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

– Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

– Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Le directeur de l’organisme est responsable de l’organisation des élections et de leur bon déroulement.

Les délégués élus communiquent aux représentants de l’organisme ou les cas échéant au conseil de perfectionnement (constitué dès lors que

AFC – AXE FORMATION CONSEILS – 4 place Gabriel Péri – 94400 VITRY SUR SEINE – SAS au capital de 1.000 € – mail : axe.formation.conseils@gmail.com

RCS CRETEIL 819 864 802 00023 (SIRET) – Code NAF 8559A Formation continue d’adultes – N° de déclaration d’activité 11 94 09232 94

Agrément : VTC N° 2016/2353 du 14 oct. 2016 (Préfecture du Val de Marne) – Attestation de Capacité DRIEA IDF 2017-862 – N° d’agrément autoécole : E 21094 00080

l’organisme de formation passe avec l’État des conventions de formation les suggestions tendant à améliorer les conditions de déroulement des stages dans l’organisme. Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages.

VI. DISCIPLINE

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 : Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.

Article 13 : Horaires de stage

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. L’organisme de formation se réserve néanmoins, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation ou le formateur et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 14 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,

– Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 15 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 16 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des stagiaires.

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 19 : Sanctions

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– blâme ;

– exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation.

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’organisme de formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

– et/ou le financeur du stage

Article 20 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Convocation pour un entretien : lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

Déroulement de l’entretien :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Prononcé de la sanction :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VII. APPLICATION

Article 21 – Lutte contre les discriminations

AFC – AXE FORMATION CONSEILS – 4 place Gabriel Péri – 94400 VITRY SUR SEINE – SAS au capital de 1.000 € – mail : axe.formation.conseils@gmail.com

RCS CRETEIL 819 864 802 00023 (SIRET) – Code NAF 8559A Formation continue d’adultes – N° de déclaration d’activité 11 94 09232 94

Agrément : VTC N° 2016/2353 du 14 oct. 2016 (Préfecture du Val de Marne) – Attestation de Capacité DRIEA IDF 2017-862 – N° d’agrément autoécole : E 21094 00080

Art. 225-1 du Code Pénal: Discrimination : définition: Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Art. 225-2 du Code Pénal : Peines encourues : La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;

3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

4° A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;

5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;

6° A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende.

Art. 225-3 du Code Pénal : Discriminations non répréhensibles : Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables :

1° Aux discriminations fondées sur l’état de santé, lorsqu’elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l’article précédent lorsqu’elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n’est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ;

2° Aux discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap, lorsqu’elles consistent en un refus d’embauche ou un licenciement fondé sur l’inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

3° Aux discriminations fondées, en matière d’embauche, sur le sexe, l’âge ou l’apparence physique, lorsqu’un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ;

4° Aux discriminations fondées, en matière d’accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect

de la vie privée et de la décence, la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives ;

5° Aux refus d’embauche fondés sur la nationalité lorsqu’ils résultent de l’application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Art. 225-3-1 du Code Pénal : Délit commis par sollicitation dans le but de démontrer l’existence du comportement discriminatoire : Les délits prévus par la présente section sont constitués même s’ils sont commis à l’encontre d’une ou plusieurs personnes ayant sollicité l’un des biens, actes, services ou contrats mentionnés à l’article 225-2 dans le but de démontrer l’existence du comportement discriminatoire, dès lors que la preuve de ce comportement est établie.

Art. 225-4 du Code Pénal : Responsabilité des personnes morales : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à l’article 225-2. Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;

2° Les peines mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39. L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

Article L1131du Code du Travail : Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

Article 22 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 23 : Droit à la réclamation

Les stagiaires ont le droit de réclamer un besoin, un disfonctionnement soit auprès du Formateur pendant la formation ou envoyer un mail sur axe.formation.conseils@gmail.com

à l’attention de M. Dominique BARBOLOSI ou par courrier à AXE FORMATION 4 place Gabriel Péri 94400 Vitry sur Seine. Une réponse sera donnée sous 15 jours par retour de mail ou de courrier.

Article 24 :

Le présent règlement, annexé au contrat de formation, est porté à la connaissance du stagiaire avant la conclusion de tout contrat.

La Direction

Fait à : Vitry sur Seine, le : 06 octobre 2021

AFC – AXE FORMATION CONSEILS – 4 place Gabriel Péri – 94400 VITRY SUR SEINE – SAS au capital de 1.000 € – mail : axe.formation.conseils@gmail.com

RCS CRETEIL 819 864 802 00023 (SIRET) – Code NAF 8559A Formation continue d’adultes – N° de déclaration d’activité 11 94 09232 94

Agrément : VTC N° 2016/2353 du 14 oct. 2016 (Préfecture du Val de Marne) – Attestation de Capacité DRIEA IDF 2017-862 – N° d’agrément autoécole : E 21094 00080

Charte pédagogique – Dernière mise à jour 06/10/2021

AFC – AXE FORMATION CONSEILS

La présente charte précise notre mission, nos valeurs et principes pédagogiques. Elle sert de référence pour la conception, la réalisation et l’évaluation des formations.

Notre mission :

AFC – AXE FORMATION CONSEILS a pour mission de contribuer activement au développement des compétences des apprenants.

Nos valeurs

Engagé dans une démarche d’amélioration continue de son organisation et de ses prestations par la mise en place d’un système de management de la qualité, AFC – AXE FORMATION CONSEILS respecte les valeurs suivantes :

• Les clients sont au cœur de toutes les prestations de formation et les services fournis sont en cohérence avec les besoins exprimés et les objectifs définis ;

• Le respect individuel des clients est garanti par le développement de relations personnalisées, par le respect de la confidentialité des données et par la primauté octroyée aux participants dans toute démarche pédagogique ;

• Les prestations pédagogiques et de gestion sont évaluées dans le but d’améliorer en permanence la qualité des services ;

• AFC – AXE FORMATION CONSEILS s’engage à développer une stratégie de collaboration vis-à-vis de ses clients, partenaires et prestataires au sein de l’institution, mais également à l’extérieur de celle-ci ;

• AFC – AXE FORMATION CONSEILS cherche à intégrer systématiquement l’utilisation des nouvelles technologies pour son propre management interne, dans le cadre de prestations à destination de ses clients, mais également dans les projets de développement avec ses partenaires ;

• AFC – AXE FORMATION CONSEILS est géré dans un esprit clients-prestataires et dans une perspective de maîtrise des coûts ;

• Les chargés de formation sont spécialisés en formation continue et en pédagogie des adultes : ils répondent avec expertise aux sollicitations des clients et des prestataires ;

• La pratique de la recherche et du développement de projets en formation continue permet d’adapter les dispositifs de formation à l’évolution des pratiques professionnelles, aux stratégies et politiques institutionnelles et aux besoins des clients.

Nos principes pédagogiques

Qualité

• Mettre en œuvre des offres de formation en tenant compte des caractéristiques de l’adulte apprenant,

• Contribuer à la qualité en veillant à une utilisation optimale des ressources,

• Générer des mesures d’amélioration issues des évaluations.

Recherche et développement

• Encourager la conception de dispositifs et la mise en œuvre de processus innovants,

• Promouvoir les nouvelles technologies,

• Veiller à l’évolution de l’ingénierie de formation,

• Promouvoir la recherche dans le domaine de la pédagogie et de l’éducation des adultes.

Partenariat et réseau

• Construire des référentiels de bonnes pratiques tout en renforçant les synergies interprofessionnelles et interinstitutionnelles,

• Garantir l’expertise et le conseil pédagogique au sein de notre réseau d’entreprises.

Développement de compétences

• Identifier, analyser et répondre aux besoins de développement des compétences des collaborateurs, selon les plans stratégiques institutionnels, notamment les politiques de gestion des ressources humaines,

• Œuvrer à la reconnaissance des programmes de formation dans un système d’accréditation reconnu,

• Promouvoir le transfert des acquis dans la pratique professionnelle,

• Accompagner la mobilité professionnelle et optimiser l’employabilité

Déontologie et éthique

• Pratiquer les règles déontologiques et d’éthique de la formation, notamment :

• L’engagement professionnel,

• Le respect de la confidentialité des données,

• Le respect des valeurs institutionnelles et individuelles.

Engagement Qualité – Dernière mise à jour 06/10/2021

Charte Qualité AFC – AXE FORMATION CONSEILS

Conformément à son engagement  » Qualité « , votre centre de formation AFC – AXE FORMATION CONSEILS garantit :

• Un accompagnement et un positionnement individualisé dès la première prise de contact

• La confidentialité des informations qui lui sont transmises à toutes étapes des parcours

• La mise à niveau permanente de ses méthodes et outils pédagogiques

• Une accessibilité totale aux personnes en situation de handicap en conformité en présentiel

• De veiller à ce que nos pratiques s’inscrivent dans une démarche respectueuse du développement durable

Concernant les moyens humains, AFC – AXE FORMATION CONSEILS vous assure :

• Un encadrement pédagogique et administratif qualifié et expérimenté, dont les compétences sont régulièrement mises à jour par le biais de formations spécifiques

• Un accompagnement et un suivi prenant en compte les appréciations individuelles et de groupes

• Une disponibilité permanente des interlocuteurs par téléphone, mail et/ou présence physique

• Une personne est à disposition pour recueillir les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin d’adapter nos formations et les orienter si nos formations ne pouvaient y répondre.

Concernant les moyens matériels et pédagogiques, AFC – AXE FORMATION CONSEILS vous assure :

• La mise à disposition de matériels et outils modernes et pertinents

• Des documentations professionnelles à jour

• Des salles et locaux communs agréables et adaptés

• Une mise à disposition des contenus de formation dispensés

Avant le démarrage de l’action, AFC – AXE FORMATION CONSEILS :

• Étudies-en étroite relation avec le commanditaire tout projet pour valider sa pertinence et faisabilité

• Évalue les connaissances pré-requises selon une procédure établie et identique pour tous par action

• Procède au positionnement et à la création individualisée des parcours, en tenant compte des expériences et qualifications

• Accompagne les demandeurs dans les procédures administratives et de financement

• Fournit/archive tous les documents nécessaires pédagogiques et administratifs

Pendant la formation, AFC – AXE FORMATION CONSEILS :

• Évalue périodiquement et sous toutes formes pédagogiques les progrès et adapte son action si besoin

• Assiste les apprenants dans leurs recherches d’entreprises d’accueil

• Procède au suivi individuel des stagiaires en période d’application en entreprise

Après la formation, AFC – AXE FORMATION CONSEILS :

• Assure le suivi périodique des parcours professionnels et des insertions

• Évalue son action, analyse ses pratiques professionnelles et apporte les rectificatifs nécessaires

Conformément à son orientation et son éthique, AFC – AXE FORMATION CONSEILS vous garantit des cours et des formations de plus en plus efficaces, de plus en plus effectives et de plus en plus pertinentes dans un monde en perpétuel évolution…

Certification QUALIOPI en cours

AFC – AXE FORMATION CONSEILS est en cours de certification QUALIOPI, conformément aux exigences requises par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail ainsi que selon l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6319-1-1 du code du travail.

Centre Référencé DATA DOCK

AFC – AXE FORMATION CONSEILS est un organisme de formation référencé par l’ensemble des financeurs pour permettre aux entreprises d’accéder à la prise en charge des actions de formation.

Numéro Data Dock : 0032990